Conditions d'Utilisation
Les conditions générales qui régissent l'utilisation de nos services de formation financière et définissent nos engagements mutuels.
Champ d'Application
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par FinanceFlow, plateforme de formation financière en ligne. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions dans leur intégralité.
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs simples, prospects ou clients inscrits à nos programmes de formation. Elles complètent notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.
Important à retenir
Acceptation
L'utilisation implique l'acceptation
Évolution
Conditions mises à jour régulièrement
Application
Tous utilisateurs concernés
Conditions d'Utilisation des Services
Politique d'utilisation acceptable
L'utilisation de nos services est soumise au respect d'une politique d'usage approprié visant à garantir une expérience positive pour tous nos utilisateurs.
Utilisations Autorisées
- Apprentissage personnel et développement des compétences financières
- Participation aux forums et discussions pédagogiques
- Accès aux ressources éducatives dans le cadre de votre formation
- Interaction respectueuse avec nos équipes et la communauté
Utilisations Interdites
- Partage, revente ou distribution non autorisée du contenu
- Tentatives de piratage ou d'intrusion dans nos systèmes
- Création de comptes multiples ou usurpation d'identité
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite
Responsabilités et obligations de l'utilisateur
Informations d'Inscription
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
- • Mettre à jour vos informations personnelles
- • Respecter l'unicité de votre compte utilisateur
Utilisation Responsable
Vous acceptez d'utiliser nos services de manière éthique et dans le respect des autres utilisateurs.
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Adopter un comportement courtois et professionnel
- • Signaler tout contenu inapproprié
- • Respecter les règles de participation aux forums
Disponibilité et limitations des services
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue.
Maintenance Programmée
Interruptions planifiées communiquées à l'avance
Cas de Force Majeure
Événements indépendants de notre volonté
Évolutions Techniques
Améliorations et mises à jour régulières
Conditions de compte et d'accès
Création de Compte
Pour accéder à nos services premium, vous devez créer un compte utilisateur avec des informations véridiques.
- • Âge minimum requis : 18 ans ou autorisation parentale
- • Une seule inscription par personne physique
- • Vérification d'identité possible
- • Acceptation des présentes conditions obligatoire
Accès aux Programmes
L'accès aux programmes de formation est conditionné au paiement intégral et au respect de ces conditions.
- • Accès immédiat après confirmation du paiement
- • Durée d'accès selon le programme choisi
- • Pas de transfert de licence possible
- • Support technique inclus pendant la formation
Obligations Légales
Exigences de conduite utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter un code de conduite strict visant à maintenir un environnement d'apprentissage positif et respectueux.
Comportement Attendu
- Respect mutuel entre tous les participants
- Communication constructive et bienveillante
- Participation active et engagée aux formations
- Respect de la propriété intellectuelle
- Confidentialité des informations partagées par d'autres utilisateurs
Activités Strictement Interdites
- Harcèlement, discriminations ou propos offensants
- Diffusion de contenus illégaux ou inappropriés
- Spam, publicité non autorisée ou démarchage commercial
- Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Activités frauduleuses ou tentatives de contournement
Directives de contenu
Tout contenu que vous partagez sur notre plateforme (commentaires, questions, témoignages) doit respecter nos directives de contenu.
Contenu Autorisé
- • Questions pédagogiques pertinentes
- • Témoignages d'expérience constructifs
- • Partage de ressources éducatives appropriées
- • Feedback respectueux sur les formations
Contenu Modéré
- • Conseils financiers personnalisés
- • Discussions sur des situations particulières
- • Liens vers des ressources externes
- • Partage d'expériences personnelles
Contenu Interdit
- • Conseils financiers non qualifiés
- • Promotion de systèmes pyramidaux
- • Contenu diffamatoire ou mensonger
- • Informations personnelles sensibles
Restrictions d'âge et exigences
Âge Minimum et Capacité Juridique
Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale expresse.
Utilisateurs Majeurs (18+ ans)
- • Accès complet à tous les services
- • Capacité contractuelle pleine
- • Responsabilité juridique complète
- • Gestion autonome du compte
Mineurs (16-17 ans)
- • Autorisation parentale obligatoire
- • Supervision parentale recommandée
- • Accès aux contenus adaptés
- • Responsabilité partagée
Vérification d'Identité
Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'identité pour garantir la sécurité et la conformité.
- • Vérification possible lors de l'inscription
- • Documents d'identité officiels acceptés
- • Protection des données conformément au RGPD
- • Suspension temporaire en cas de doute
Limitations des Services
Déni de garanties
Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, certaines limitations s'appliquent.
Clause de Non-Garantie Importante
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques et déclinons toute responsabilité concernant les décisions financières prises sur la base de nos formations.
Nos Engagements
- Contenu pédagogique de qualité professionnelle
- Support technique et pédagogique disponible
- Mise à jour régulière des contenus
- Respect des délais d'accès aux formations
Limitations Importantes
- Aucune garantie de résultats financiers personnels
- Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
- Conseils généraux, non personnalisés
- Disponibilité technique non garantie à 100%
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi. Cette limitation vise à protéger à la fois nos utilisateurs et notre capacité à continuer d'offrir des services de qualité.
Dommages Directs
Responsabilité limitée au montant payé pour le service durant les 12 derniers mois.
Dommages Indirects
Exclusion de responsabilité pour les pertes financières, manques à gagner ou dommages consécutifs.
Force Majeure
Exonération en cas d'événements indépendants de notre contrôle.
Modifications et mises à jour des services
Évolution de nos Services
Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre nos services pour répondre aux besoins évolutifs de nos utilisateurs.
Améliorations
- • Nouveaux contenus et modules
- • Fonctionnalités techniques améliorées
- • Interface utilisateur optimisée
- • Outils d'apprentissage innovants
Communications
- • Préavis de 30 jours pour les modifications majeures
- • Notifications par email et sur la plateforme
- • Période de transition adaptée
- • Support pour l'adaptation aux changements
Conditions de Résiliation
En cas de modification substantielle des services, vous disposez d'un droit de résiliation sans pénalité.
- • Résiliation possible dans les 30 jours suivant la notification
- • Remboursement proportionnel de la partie non utilisée
- • Accès maintenu pendant la période de préavis
- • Export des données personnelles facilité
Informations Légales
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions toujours la recherche d'une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Droit Applicable
- Législation française en vigueur
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Code de la consommation
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Juridiction Compétente
- Tribunaux français compétents
- Compétence territoriale selon le lieu de résidence du défendeur
- Protection spéciale des consommateurs
- Possibilité de médiation préalable
Procédures de résolution des litiges
En cas de désaccord ou de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans l'intérêt de toutes les parties.
Contact Direct
Première étape : nous contacter directement via notre formulaire de contact.
- • Exposé détaillé du problème
- • Réponse sous 48h ouvrées
- • Recherche de solution personnalisée
- • Suivi dédié jusqu'à résolution
Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, recours à un médiateur indépendant.
- • Médiateur agréé et impartial
- • Procédure gratuite pour le consommateur
- • Délai maximum de 90 jours
- • Solution équitable recherchée
Recours Judiciaire
En dernier recours, saisine des tribunaux compétents selon la législation française.
- • Protection du consommateur
- • Tribunaux français compétents
- • Respect des délais de prescription
- • Aide juridictionnelle possible
Informations de contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter.
Questions Générales
Utilisez notre formulaire de contact principal pour toute question relative à ces conditions.
Nous ContacterEngagements de Réponse
- Accusé de réception immédiat
- Réponse sous 48h ouvrées
- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance gratuite et bienveillante
Politique de modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation pour nous adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Procédure de Modification
- Notification par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
- Publication des nouvelles conditions sur notre site
- Indication claire des modifications apportées
- Possibilité de consulter les versions antérieures
Vos Options
- Acceptation tacite par la poursuite de l'utilisation
- Droit de résiliation sans pénalité pendant 30 jours
- Remboursement proportionnel en cas de résiliation
- Export de vos données personnelles facilité